Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Yves Daoust - année 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 420 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 avr. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f66c6159d966a2547f870b5d

Contrat n° 954904

Données ingérées le 23 avr. 2026.