Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Enquête- SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

18 575 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 nov. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9239071239c7513408daf442

Contrat n° 1005353

Données ingérées le 23 avr. 2026.