SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - YVES DAOUST - MAGISTRATURE - 2012

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
YVES DAOUST
Montant du contrat
2 502 $
Montant initial
—
Date de conclusion
12 juin 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
aa404135634e7b912443a347
Contrat n° 761585

Données ingérées le 23 avr. 2026.