Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 691 $

Montant initial

—

Date de conclusion

20 mars 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

913f28a5141b8817c919db47

Contrat n° 842851

Données ingérées le 23 avr. 2026.