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Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
7 457 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 sept. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d49cf608fbb573fbed105052
Contrat n° 892718
Données ingérées le 23 avr. 2026.