Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Alain Boisvert - année 2013

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 862 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 janv. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

74d5b624763918f04dc302f9

Contrat n° 926711

Données ingérées le 23 avr. 2026.