SEAO Clair

Contrat

Huissier de justices privé 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
7 727 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 nov. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
0d54273df27ccbbfa2104ba7
Contrat n° 1004141

Données ingérées le 23 avr. 2026.