Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - conciliation- SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 225 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 mars 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6466137ac7f31a0d0f473813

Contrat n° 947316

Données ingérées le 23 avr. 2026.