SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Citation - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
18 256 $
Montant initial
—
Date de conclusion
6 mai 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
2fa59ae1efb63983956cb4ea
Contrat n° 958000

Données ingérées le 23 avr. 2026.