SEAO Clair

Contrat

L89730-357 Code criminel annoté Cournoyer - Ouimet 2018 - Live + CD. Voir l'annexe pour la soumission.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
52 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 sept. 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3c62fd9584b823e2b1d3a80d
Contrat n° 1217537

Données ingérées le 23 avr. 2026.