SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2011

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
34 029 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 déc. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
04e99b6cefce9349bf2d41ee
Contrat n° 704894

Données ingérées le 23 avr. 2026.