Contrat

Frais d'avocats - Comité de déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

16 570 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

744abcc261f3f7e813d8313a

Contrat n° 883914

Données ingérées le 23 avr. 2026.