Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 403 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 nov. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

253c9d2ed08f14e5077e5c62

Contrat n° 907429

Données ingérées le 23 avr. 2026.