Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 565 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 nov. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a61f7bf045075a31ac481c7d

Contrat n° 907484

Données ingérées le 23 avr. 2026.