SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déonotologie policière - Enquête - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
6 696 $
Montant initial
—
Date de conclusion
22 mai 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
23b02ab2a7ed5cce786a6cbf
Contrat n° 962880

Données ingérées le 23 avr. 2026.