Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
3 474 $
Montant initial
Date de conclusion
5 déc. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6ef650083dc7791debbb08b3
Contrat n° 811148

Données ingérées le 23 avr. 2026.