Contrat

Frais d'avocats pour enquête indépendante - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 949 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 avr. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

c2b36d24b69c04affb7f969d

Contrat n° 952994

Données ingérées le 23 avr. 2026.