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Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - enquêtes- SPVM 2014
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
13 775 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 mars 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f04b4a75faccf7b8a419c8e4
Contrat n° 947393
Données ingérées le 23 avr. 2026.