SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - ANNEE 2012 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
ALAIN BOISVERT
Montant du contrat
4 361 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 sept. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6370bbd93a3d8bd790ea59dc
Contrat n° 786790

Données ingérées le 23 avr. 2026.