SEAO Clair

Contrat

Huissier privé-GDD 111304001 année 2013

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
16 401 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ec1a9a76aa01497b18eb4be0
Contrat n° 920016

Données ingérées le 23 avr. 2026.