SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation-SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
4 450 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 mars 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
5c3a161c7775d46c2b3e6b51
Contrat n° 947340

Données ingérées le 23 avr. 2026.