SEAO Clair

Contrat

36 volumes : Codes criminel pour l'ensemble de la DEC

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
4 253 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 nov. 2020
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
47330c83e9c0857a330ec062
Contrat n° 1441961

Données ingérées le 23 avr. 2026.