Contrat

SAJ / Paiement de facture. Direction des Affaires civiles - Charges pour produits: Droit immobilier Québécois- Abonnement annuel du 2 août 2025 au 1er août 2026

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 639 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 août 2025

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

8bbe737ff0c5fa975f276cc6

Contrat n° 1732975

Données ingérées le 23 avr. 2026.