Contrat

Frais d'avocats - Comité de déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

14 491 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2e7c0a38c347bbf8d5eb07b0

Contrat n° 883771

Données ingérées le 23 avr. 2026.