Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 657 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 avr. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7612fa4b7974aabfbc352fab

Contrat n° 953068

Données ingérées le 23 avr. 2026.