Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 974 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 juill. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

eaa36274861bcdb9b3decc0a

Contrat n° 771108

Données ingérées le 23 avr. 2026.