Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 834 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 oct. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

09e38b8402f03af9a695a423

Contrat n° 793344

Données ingérées le 23 avr. 2026.