Contrat

Frais d'avocats - comité de déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 732 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d73aca162e4fca991e6fc283

Contrat n° 883749

Données ingérées le 23 avr. 2026.