SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - enquêtes- SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
15 258 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 mars 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
7d592c530b30dbc09c68f213
Contrat n° 947398

Données ingérées le 23 avr. 2026.