SEAO Clair

Contrat

AJEF/PAIEMENT/ABONNEMENT (Ewaschuk criminal pleadings and practice in canada 21 rel 6.)

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
2 008 $
Montant initial
—
Date de conclusion
28 oct. 2021
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
c9bf7aa652cf11c310b001b5
Contrat n° 1499505

Données ingérées le 23 avr. 2026.