Contrat

Amicus curae R c. Paul-Édouard Clément C.M. : 126-042-217 26-000342

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Montant du contrat
10 433 $
Montant initial
Date de conclusion
11 mars 2026
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9f4e9915079f7ee5bff49863
Contrat n° 1768647

Données ingérées le 23 avr. 2026.