SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - YVES DAOUST - MAGISTRATURE - 2012

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
YVES DAOUST
Montant du contrat
4 658 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 oct. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
8f8d48cad10f0c58a6642847
Contrat n° 795729

Données ingérées le 23 avr. 2026.