Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 632 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 mai 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d5b3694b8a5de306a06f8c27

Contrat n° 854810

Données ingérées le 23 avr. 2026.