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1364
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Contrat
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLES
Gré à gré
Finances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
Montant du contrat
327 $
Montant initial
—
Date de conclusion
11 déc. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
867b10c78e820e634fb814e0
Contrat n° 938220
Données ingérées le 23 avr. 2026.