SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - conciliation - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
2 546 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 sept. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
839cd0eb11cd9f61555eda2b
Contrat n° 989469

Données ingérées le 23 avr. 2026.