SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - Facture 000004973, dossier 2012-0296

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
2 956 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 déc. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f9a5fb683a234b95c5b59f4f
Contrat n° 1012982

Données ingérées le 23 avr. 2026.