Contrat

Frais de copies-Services judiciaires - Année 2013

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 094 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 juin 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a73527b7efdfee7b0a31bc11

Contrat n° 820548

Données ingérées le 23 avr. 2026.