SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012 (budget 2012)

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
5 873 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 janv. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
adaacb437940d7beaab3ea47
Contrat n° 821346

Données ingérées le 23 avr. 2026.