Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 564 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 mai 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

00065f8684446a7b43098e70

Contrat n° 860805

Données ingérées le 23 avr. 2026.