Contrat

Pour ajustement de bon de commande.(note de crédit) Voir l,annexe pour les documents. Code criminel annoté Cournoyer - Ouimet 2019 - Livre + CD

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 014 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 août 2018

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4ab2ef1ceeb9bb1cfe021866

Contrat n° 1291278

Données ingérées le 23 avr. 2026.