Contrat

Honoraires assistance judiciaire police lot B août 2020

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

46 564 $

Montant initial

—

Date de conclusion

31 août 2020

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

24af7c16e88d24424105e24b

Contrat n° 1428414

Données ingérées le 23 avr. 2026.