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Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
10 435 $
Montant initial
—
Date de conclusion
29 mai 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f50e2d1fb188c162520363ff
Contrat n° 756492
Données ingérées le 23 avr. 2026.