Contrat

Frais d'avocats déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 999 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 déc. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

0f460255fb54c8165cb179c2

Contrat n° 916442

Données ingérées le 23 avr. 2026.