SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - Marguerite M. Brochu - ANNÉE 2012 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MARGUERITE M. BROCHU
Montant du contrat
5 298 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 nov. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
2fc71f20ef487bf951bc4f6f
Contrat n° 805019

Données ingérées le 23 avr. 2026.