SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats déontologie policière citation - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
20 673 $
Montant initial
—
Date de conclusion
4 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
627ac56cad5251b0e1cf58d5
Contrat n° 916539

Données ingérées le 23 avr. 2026.