SEAO Clair

Contrat

Huissier de justice 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
10 162 $
Montant initial
—
Date de conclusion
3 déc. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6fd2f0c2359d098970c760a6
Contrat n° 1008438

Données ingérées le 23 avr. 2026.