Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
4 273 $
Montant initial
Date de conclusion
5 nov. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
e7a37a934429c6b27a2e30ff
Contrat n° 907044

Données ingérées le 23 avr. 2026.