Contrat

Remboursement frais d'avocats 2014 à la FPPM - Griefs 2013-007, 008, 009 - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 421 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 août 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3c5c8b14773bb00bcc926b51

Contrat n° 982661

Données ingérées le 23 avr. 2026.