Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 826 $

Montant initial

—

Date de conclusion

23 oct. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9af204f9a0b66c63d294dd50

Contrat n° 998762

Données ingérées le 23 avr. 2026.