Contrat

Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2013. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Évaluation

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 952 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 déc. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

e06d6ac60e5a6ba9a68ad19b

Contrat n° 830549

Données ingérées le 23 avr. 2026.